Expertise CHSCT : un outil essentiel à la vie d’une entreprise

 Dans CHSCT, IRP

Suite à un accident, au lancement d’un projet important ou à un taux d’absentéisme en augmentation, les membres du CHSCT peuvent décider de lancer une expertise CHSCT pour risque grave et imminent. Ils choisissent alors un cabinet d’expertise et actent ce choix par un vote en séance, retranscrit dans un PV de CHSCT. L’employeur prend alors en charge les coûts financiers liés à cette expertise.

En moyenne, la durée d’une expertise CHSCT est de deux mois. Durant cette période, les experts désignés par le CHSCT mènent différents entretiens ainsi que des recherches dans le passé de la société afin de pouvoir identifier les éventuelles origines de certaines situations.

Expertise du CHSCT

Le rapport d’expertise CHSCT : une pièce utilisable face à un juge

L’objectif de l’expertise CHSCT est de produire un rapport d’expertise. Ce document peut ensuite être utilisable face à un juge dans le cadre d’une procédure judiciaire. Si un accident du travail ou un litige concernant les conditions de travail survient et que l’affaire se termine au tribunal, le juge pourrait s’appuyer sur le rapport d’expertise produit afin de constater la mise en place ou non des actions qui auront été préconisées par les experts. Le rapport d’expertise peut également être utilisé comme support à la négociation collective dans le cadre du dialogue social interne.

Les entretiens individuels et collectifs

L’expertise commence toujours par une succession d’entretiens individuels avec les différentes parties prenantes au sein de l’entreprise. L’objectif est de les questionner, mais également de leur permettre de s’exprimer librement. Les experts CHSCT procèdent à la retranscription de ces entretiens, puis les analysent afin de recouper les informations. L’objectif est de saisir les enchaînements d’événements et les relations entre personnes.

Ensuite, interviennent les entretiens collectifs, qui sont des moments riches en échanges. Ils durent en moyenne deux à trois heures et réunissent les personnes reçues en entretien individuel en petits groupes. Le but est de déclencher une discussion sur les thèmes qui ont émergé de l’analyse réalisée par les experts du CHSCT. In fine, ces derniers présentent leurs préconisations censées résoudre les problèmes identifiés.

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