Droit du travail version Macron : les réformes à venir

 Dans CHSCT, Comité d'Entreprise, IRP

Emmanuel Macron, nouveau Président de la République, envisage de réformer le droit du travail dès le début de son nouveau mandat. Il considère en effet que les règles en la matière sont complexes et rigides, ce qui contribuerait à dissuader les employeurs d’embaucher. L'évolution du droit du travail version Macron consiste à passer par des ordonnances, ce qui inquiète les organisations syndicales.

Droit du travail version Macron : fusion des instances représentatives du personnel

Le nouveau Président de la République souhaite mettre en place la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP), que sont notamment les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) ou le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Actuellement, l’employeur dispose de la capacité de regrouper l’ensemble de ces instances au sein d’une délégation unique du personnel (DUP) dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 299 salariés. Au sein des entreprises employant plus de 300 salariés, le regroupement d’au moins deux de ces instances au sein d’une instance unique peut être autorisé par accord d’entreprise ou accord d’établissement.

CE

IRP

Un barème obligatoire de dommages et intérêts aux prud’hommes

Selon différents médias, Emmanuel Macron aurait également l’intention de créer un barème obligatoire de dommages et intérêts applicable devant les conseils de prud’hommes en cas de licenciement d’un salarié sans cause réelle et sérieuse.

Deux « référentiels indicatifs » sont actuellement en vigueur, applicables l’un si les parties trouvent un accord, l’autre en l’absence de conciliation. Toutefois, ces derniers sont facultatifs, et ils n’obligent en rien les juridictions chargées des litiges individuels de travail.

Pour rappel, en 2015, le Conseil constitutionnel avait censuré le barème obligatoire qui figurait dans la loi portant le nom de l’ex-ministre de l’Économie. Les montants évoqués dépendaient alors de l’ancienneté du salarié et de la taille de l’entreprise.

http://www.dossierfamilial.com/emploi/conditions-de-travail/droit-du-travail-les-reformes-envisagees-par-emmanuel-macron-84963

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