Droit de retrait, kezako?

 Dans CHSCT, IRP

Lorsqu’un ou plusieurs salariés d’une entreprise se trouvent dans une situation qui leur laisse penser raisonnablement qu’ils sont en présence d’un danger grave et imminent, ils peuvent faire valoir leur droit de retrait. Afin de bénéficier de ce dispositif, le danger identifié doit être de nature à entrainer la mort d’un salarié ou à générer une incapacité permanente ou temporaire.

Le process du droit de retrait prévoit que les salariés concernés en informent au préalable leur employeur. Ils peuvent également informer un représentant du personnel membre du CHSCT. Les membres de cette instance disposent en effet de différents moyens permettant de remédier à cette situation. À noter qu’aucune sanction ne peut être prise à l’encontre d’un salarié qui se serait retiré d’une situation de travail au motif légitime que celle-ci présente un danger grave et imminent pour la vie ou la santé des salariés.

Expertise du CHSCT

Le rôle du CHSCT

Le rôle du CHSCT est de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail. Ainsi, un membre du CHSCT qui constaterait un danger grave et imminent pouvant impacter la santé ou la sécurité d’un salarié devra en aviser son employeur dans les plus brefs délais. Les membres de cette instance peuvent également être informés de la situation de droit de retrait par un salarié de l'entreprise. Ils devront alors en informer leur employeur, puis le consigner dans un registre spécial. Cet avis de danger grave et imminent devra être daté, signé et comporter la nature du danger ainsi que sa cause. Une fois l'employeur informé de la situation, une enquête devra être menée afin de déterminer les mesures de prévention à mettre en place pour assurer la sécurité des salariés.

L'Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social du 22 septembre 2017, prévoit la fusion des différentes institutions représentatives du personnel (IRP) en une seule et même entité, le comité social et économique (CSE). Une fois mise en place, cette nouvelle instance exercera ce droit d'alerte en situation de danger grave et imminent.

https://www.juritravail.com/Actualite/droit-alerte-chsct/Id/273624

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