CSE : 150.000 à 200.000 salariés perdront leurs mandats

 Dans IRP

La fusion des instances représentatives du personnel que sont le CE, le CHSCT et les DP au sein d’une nouvelle instance appelée CSE (Comité Social et économique) aura de nombreuses répercussions au sein des entreprises. Certaines sont plus surprenantes que d’autres. Ainsi, selon le Secrétaire général de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly, entre « 150.000 et 200.000 personnes vont perdre leur mandat », ce qui selon lui « n’est pas rien ».

Dans un entretien paru sur le site du quotidien L’Opinion, le 19 février 2018, le leader syndical a estimé qu’il faudrait « gérer la fusion des instances représentatives du personnel. Près de 150.000 à 200.000 personnes vont perdre leurs mandats, ce n’est pas rien ». Il s’est également interrogé sur la création du CSE : « quels postes ces personnes vont-elles retrouver ? Ce n’est pas simple à gérer, y compris pour les employeurs ».

Accompagner le retour vers l'emploi

Un rapport remis récemment à Muriel Pénicaud, ministre du Travail, préconise d’accompagner dans « leur retour à l’emploi » les élus des entreprises de plus de 5.000 salariés, dont le nombre sera immanquablement amené à diminuer du fait des ordonnances Macron et de la création du CSE. Ce phénomène sera d’ailleurs accentué par l’obligation de parité au sein des instances, instaurée par la réforme Rebsamen. Au total, près de 250 entreprises sont concernées, entreprises dans lesquelles des élus peuvent disposer de « mandats lourds », à savoir des « mi-temps et plus ».

Toutefois, ce rapport ne précise pas le nombre d’élus qui seront amenés à disparaître à l’issue de la fusion entre les élus du comité d’entreprise, les délégués du personnel, et les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du CSE. Muriel Pénicaud a d’ailleurs précisé qu’il était encore « trop tôt » pour estimer leur nombre.

En 2011, la Dares avait évalué le nombre de salariés détenant au moins un mandat d’élu à près de 600.000.

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