Création du CSE : quels impacts sur l’expertise du CHSCT ?

 Dans IRP

La création du Comité social et économique, nouvelle instance rassemblant le Comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), s’accompagne de quelques ajustements, relatifs à l’expertise du CHSCT notamment. Cette instance disparaît en effet en tant que tel.

Ainsi, le dispositif de délivrance de l’agrément des experts auxquels le CHSCT avait l’habitude de faire appel devient celui d’une certification. Cette évolution suscite des avis divergents du côté des groupements de défense de la profession.

Si les experts CHSCT ne sont pas tenus de renouveler leur agrément d’ici le 31 décembre 2019, ces derniers ont conscience qu’ils seront désormais dénommés « experts Qualité du Travail et de l’Emploi » et qu’ils seront certifiés à l’issue d’un nouveau processus.

Jusqu’alors, les dossiers de demande d’agrément d’expertise CHSCT étaient instruits par l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) et par l’ANACT (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail). L’instance paritaire, à savoir le Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), était ensuite consultée.

Un nouveau dispositif qui ne fait pas l’unanimité

La procédure appliquée était cependant critiquée pour son manque de transparence. Certains acteurs reprochaient en effet à ce dispositif son côté partial et considéraient qu’il dysfonctionnait. La Direction générale du travail (DGT) a donc choisi d’opter pour une certification qui serait confiée à un ou plusieurs organismes certificateurs. Ces derniers devraient être choisis via un process d’appel d’offres.

Toutefois, cette mesure ne fait pas l’unanimité parmi les principaux concernés. En effet, Nicolas BOUHDJAR, co-Président de l’ADEAIC, Association des experts agréés et intervenants auprès des CHSCT regroupant près d'une vingtaine de cabinets spécialisés, considère que « la DGT souhaite décharger l’ANACT et l’INRS de cette tâche et nous la soupçonnons également de vouloir écarter les syndicats de ce processus ».

http://www.miroirsocial.com/actualite/15940/expertise-chsct-une-certification-privatisee-et-plus-partiale

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