Le CHSCT : une instance essentielle

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Le CHSCT est une instance essentielle dans l'entreprise pour assurer le respect de la sécurité des salariés et de leurs conditions de travail. Il doit être consulté en cas de déménagement par exemple ou lors de l'introduction de nouvelles techniques pouvant impacter les conditions de travail des salariés. Le CHSCT joue également un rôle majeur en matière de prévention des risques psychosociaux.

Le CHSCT, un interlocuteur privilégié de la Direction

La Direction est tenue de faire appel au CHSCT dans de nombreux cas prévus dans le Code du travail, comme par exemple lors de consultations obligatoires. Chaque année, le CHSCT doit en effet être consulté concernant le rapport annuel et le programme de prévention relatif à l’hygiène et à la sécurité des conditions de travail. Le premier détaille la situation de l’entreprise en matière d’hygiène et de sécurité tandis que le second détaille les mesures concrètes visant à assurer l’hygiène et la sécurité des salariés.

Par ailleurs, la Direction doit, trimestriellement, convoquer l’ensemble des membres du CHSCT afin de faire le point concernant les problématiques relatives à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés. L’ordre du jour de ces réunions est établi conjointement par l’employeur et le Secrétaire de l’instance. À noter que ces réunions doivent faire l’objet de l’établissement d’un procès-verbal (PV).

Expertise du CHSCT

La procédure de consultation du CHSCT

Le CHSCT doit être réuni par la Direction dans certaines situations, comme lors de la transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’organisation du travail ou d’une modification d’outil. La Direction se doit également de convoquer le CHSCT lorsqu’un déménagement est prévu ou que des aménagements des locaux de l’entreprise sont envisagés. Les membres du CHSCT doivent en outre être informés et consultés concernant les méthodes d'évaluation des salariés, en cas de recours au télétravail, lors de l'établissement du règlement intérieur ou encore sur les conditions et modalités du travail de nuit.

À noter que le CHSCT dispose de la possibilité de faire appel à un expert afin de l'aider à formuler son avis sur le thème de consultation.

Le CHSCT doit enfin être saisi en cas de survenance d'un accident de travail qui a, ou qui aurait pu entraîner des conséquences graves. Une fois qu'ils ont été informés par l'employeur, les membres du CHSCT peuvent alors décider de déclencher une enquête afin d’identifier la cause de l'accident afin de pouvoir formuler des propositions pour mettre fin au risque ou le limiter au maximum.

http://www.juritravail.com/Actualite/information-consultation-membres-chsct/Id/260234

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