Chèque syndical : un dispositif pas si novateur

 Dans IRP

Emmanuel Macron compte améliorer le dialogue social en généralisant le chèque syndical. Ce dispositif existe déjà dans certaines entreprises, comme Axa qui a été une entreprise novatrice dans ce domaine. Dans le cadre de la réforme du Code du travail, le gouvernement prévoit donc de "donner la possibilité pour le salarié d'apporter au syndicat de son choix des ressources". Celles-ci seraient financées par l'employeur. Même si le terme n'est pas mentionné, cette phrase fait clairement allusion au concept de chèque syndical.

Loi Rebsamen et consultation du CE

Consultation du CE et loi Rebsamen

Loi Rebsamen et PV de CEUn dispositif pas si nouveau

Le chèque syndical existe déjà dans certaines entreprises qui ont pris elles-mêmes l'initiative de déployer ce système. Le chèque syndical est donc un titre de paiement émis par l'employeur à destination de ses salariés. L'employeur est libre de fixer son montant suite à un accord avec les organisations syndicales présentes dans l'entreprise. Le chèque syndical est versé chaque année au salarié qui peut l'utiliser pour financer un syndicat de son entreprise sans obligation d'adhésion. Ce dispositif peut être appréhendé comme un moyen d'augmenter le taux de syndicalisation en France.

Le chèque syndical version Macron

Durant la campagne présidentielle de 2017, le candidat Emmanuel Macron a plaidé en faveur de la généralisation du chèque syndical. Son programme promettait en effet de permettre "à chaque salarié d'apporter des ressources financées par l'employeur au syndicat de son choix". En outre, son livre Révolution proposait la mise en place d’un "mécanisme clair de financement par lequel les salariés orienteront des ressources abondées par l'entreprise vers le syndicat de leur choix". À ce jour, ni le montant ni les entreprises potentiellement concernées par ce dispositif n’ont été précisés. La CFDT estime que la meilleure solution serait de proposer un chèque au niveau interprofessionnel, partiellement financé par l'État. À noter que chez Axa, entreprise novatrice en la matière, FO a refusé de signer l'accord relatif à la mise en place du chèque syndical, considérant que ce dispositif détournait la liberté d’adhésion.

http://www.journaldunet.com/management/ressources-humaines/1195984-cheque-syndical-definition-et-utilisation/

 

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