Le budget de fonctionnement du CSE de A à Z

 Dans IRP

Afin de pouvoir mener à bien ses missions correctement, le comité social et économique (CSE), nouvelle instance créée par les ordonnances Macron, dispose de deux budgets : un budget de fonctionnement et un budget des activités sociales et culturelles. Le premier, à savoir le budget de fonctionnement, permet à l’instance, de fonctionner grâce à des ressources allouées par l’employeur sur la base d’un pourcentage de la masse salariale de l’entreprise.

Une utilisation encadrée

Le budget de fonctionnement du CSE sert à faire face aux dépenses engagées par l’instance afin d’assurer son bon fonctionnement et l’exécution de ses attributions professionnelles et économiques. Ce budget lui permet, en toute indépendance, de mener à bien ses missions. Ainsi, le CSE peut utiliser son budget de fonctionnement pour rembourser les frais d’impression et de diffusion des procès-verbaux communiqués aux salariés, pour rémunérer un prestataire spécialisé dans la rédaction de ces PV, pour financer le recours à un expert-comptable afin de l’aider dans l’analyse des orientations stratégiques de l’entreprise ou encore pour rembourser les frais de déplacement des élus. L’instance peut en outre, par délibération, décider de consacrer une partie de son budget de fonctionnement au financement de la formation des délégués syndicaux de l'entreprise.

Expertise du CHSCT

Calcul de la subvention de fonctionnement

Au sein des entreprises comptant entre 50 et 2.000 salariés, le budget de fonctionnement alloué par l’employeur au CSE s’élève à 0,2% de la masse salariale brute de l’entreprise, tandis que dans les entreprises comptant plus de 2.000 salariés, le budget de fonctionnement alloué par l’employeur au CSE atteint 0,22% de la masse salariale brute de l’entreprise.

À noter que les ordonnances Macron ont mis en place une nouvelle disposition. Désormais, le CSE peut en effet décider, par délibération, de transférer une partie du montant de l’excédent annuel du budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles.

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