PV de Comité technique - CT
(anciennement Commission Technique Paritaire - CTP)

Le Comité Technique (CT) est une instance de représentation et de dialogue que l'administration, en sa qualité d'employeur, se doit obligatoirement de consulter avant de prendre certaines décisions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services. Cette instance est également consultée sur les sujets relatifs à l'hygiène et à la sécurité des agents, lorsqu'il n'existe pas de Comité d'Hygiène et de Sécurité (CHS).

Ce comité ne traite que des questions collectives, à la différence de la Commission Administrative Paritaire (CAP) qui examine les questions individuelles. Il rend trois types d'actes : des avis, des propositions et des recommandations, qui toutefois ne s'imposent pas à l'administration.

Rédiger un PV est essentiel

Les réunions de CT font l’objet de la rédaction d’un procès-verbal (PV). Ce dernier doit être établi par le Secrétaire. Cependant, il est de coutume que ce dernier recourt aux services d’une société extérieure spécialisée dans la rédaction de ce type de document.

Le PV de CT est un document officiel qui doit retranscrire le plus fidèlement possible la teneur des débats qui se sont tenus en séance. Il doit, par ailleurs, contenir différentes informations essentielles, à savoir le lieu de la réunion, la date à laquelle elle s’est tenue, une liste de présents à jour, ainsi qu’un ordre du jour détaillé.

Le PV de CT doit être rédigé dans des délais impartis afin de pouvoir être approuvé lors de la séance suivante. Il sera alors diffusé dans sa version intégrale à l’ensemble des collaborateurs et/ou affiché sous forme de relevé de décisions.

Un PV, différents formats

Le choix du format du PV est laissé à la libre appréciation du Secrétaire du Comité Technique. Plusieurs formats de documents existent, allant de la retranscription intégrale des débats au simple relevé de décision.

Voici les formats les souvent utilisés :

Transcription Compte-Rendu Synthèse Note de synthèse
Exhaustivité
Facilité de lecture
Nombre de pages De l’ordre de 10 à 12 pages par heure de réunion. de l’ordre de 8 à 10 pages par heure de réunion. de l’ordre de 4 à 6 pages par heure de réunion. de l’ordre de 1 à 2 pages par heure de réunion.
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