Procès-verbal de CSSCT

Les ordonnances Macron suppriment le CHSCT, remplacé par une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) qui est une émanation du CSE. Le législateur ne prévoit pas l’établissement d’un procès-verbal pour cette commission pourtant centrale dans l’entreprise. Toutefois, acter dans un document officiel les débats survenus au cours de cette séance est essentiel, notamment au regard des sujets abordés.

La rédaction d’un procès-verbal est indispensable

Chaque réunion de CSSCT peut faire l’objet de la rédaction d’un procès-verbal et cette possibilité semble essentielle du fait de la sensibilité des thèmes abordés au cours de ces séances que ce soit en matière de santé, de sécurité ou de conditions de travail. Disposer d’un écrit permet ainsi de conserver une trace des décisions et engagements pris par la commission, mais également de disposer d’un support exploitable en cas d’action en justice.

Un procès-verbal, différents formats

Si la CSSCT décidait de recourir à un prestataire pour la rédaction de ses procès-verbaux, le choix du format de ces documents serait laissé à la libre appréciation des membres de cette commission. Plusieurs types de documents existent, allant de la retranscription intégrale des débats au simple relevé de décision.

Transcription Compte-Rendu Synthèse Note de synthèse
Exhaustivité
Facilité de lecture
Nombre de pages De l’ordre de 10 à 12 pages par heure de réunion. de l’ordre de 8 à 10 pages par heure de réunion. de l’ordre de 4 à 6 pages par heure de réunion. de l’ordre de 1 à 2 pages par heure de réunion.
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