Compte-rendu de Conseil d’administration

En droit français, certaines entreprises publiques comme privées, en l’occurrence les sociétés anonymes, peuvent disposer d’un conseil d'administration (CA). L’objectif de cette instance est de participer activement à la gestion de ces entités. En dehors du monde de l'entreprise, certains organismes comme des associations ou des établissements publics peuvent également disposer d'un conseil d'administration.

De manière générale, la vocation d’un conseil d'administration est de gérer les grandes orientations de l'entreprise qu’il représente. Il s’agit généralement de l'organe compétent pour déterminer les choix stratégiques opérés par cette dernière. À ce titre, le Conseil d’administration dispose de trois grands pouvoirs généraux prévus par l'article L 225-35 du Code de commerce : opérer les choix stratégiques de l'entreprise, gérer toute question relative au bon fonctionnement de l'entreprise, et contrôler l’ensemble des sujets qu'il estime devoir surveiller.

La rédaction d’un compte-rendu est incontournable

Chaque réunion de conseil d’administration doit faire l’objet de la rédaction d’un compte rendu. Le Secrétaire de séance désigné est chargé de la rédaction de ce document. Le plus souvent, il se fait assister d’un prestataire extérieur.

Le compte-rendu d’une réunion de Conseil d’administration se doit de contenir un certain nombre d’informations essentielles, tel que la liste des présents, l’ordre du jour, la date de la réunion ou encore l’heure de début et l’heure de fin.

Des délais sont à respecter concernant la rédaction d’un compte-rendu d’une réunion de Conseil d’administration, ce dernier devant être approuvé à l’occasion de la séance suivante.

Un compte-rendu, différents formats

Le choix du format du compte-rendu est laissé à la libre appréciation du Secrétaire de séance en charge de la rédaction de ce document. Plusieurs formats de documents existent, allant de la retranscription intégrale des débats au relevé de décision.

Voici les formats les souvent utilisés :

Transcription Compte-Rendu Synthèse Note de synthèse
Exhaustivité
Facilité de lecture
Nombre de pages De l’ordre de 10 à 12 pages par heure de réunion. de l’ordre de 8 à 10 pages par heure de réunion. de l’ordre de 4 à 6 pages par heure de réunion. de l’ordre de 1 à 2 pages par heure de réunion.
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