Procès-verbal de CHSCT

Constitué dans tous les établissements comptant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert, etc.). Les représentants du personnel disposent quant à eux d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement. En l’absence de CHSCT, les délégués du personnel exercent les attributions normalement dévolues au comité.

La rédaction d’un procès-verbal est indispensable

Chaque réunion de CHSCT doit faire l’objet de la rédaction d’un procès-verbal. Légalement, le Secrétaire du CHSCT est chargé de la rédaction de ce document. Toutefois, il se fait le plus souvent assister par un prestataire extérieur.
Le procès-verbal de CHSCT est un document officiel qui se doit de retranscrire le plus fidèlement possible le contenu des échanges intervenus au cours de la séance. Il doit par ailleurs contenir différentes informations capitales comme le lieu et la date de la réunion, l’horaire de début et de fin, ainsi que la liste des présents et un ordre du jour précis.
Le procès-verbal d’une réunion de CHSCT doit être rédigé dans des délais contraints, afin d’être validé lors de la séance suivante. Il pourra alors être diffusé dans sa version intégrale à l’ensemble des collaborateurs et/ou affiché sous forme de relevé de décisions.

Un procès-verbal, différents formats

Le choix du format du procès-verbal est laissé à la libre appréciation du Secrétaire du CHSCT. Plusieurs formats de documents existent, allant de la retranscription intégrale des débats au relevé de décision.
Voici les formats les souvent utilisés :

Transcription Compte-Rendu Synthèse Note de synthèse
Exhaustivité
Facilité de lecture
Nombre de pages De l’ordre de 10 à 12 pages par heure de réunion. de l’ordre de 8 à 10 pages par heure de réunion. de l’ordre de 4 à 6 pages par heure de réunion. de l’ordre de 1 à 2 pages par heure de réunion.
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