Rédaction du procès-verbal de CE

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Rédacteur du PV de CE

Procès-verbal de CE ! De nombreux salariés ont entendu ce terme, sans réellement savoir ce qu’il recouvrait. Le Code du travail prévoit que les délibérations du comité d’entreprise doivent figurer dans un procès-verbal de CE. La rédaction de ce document officiel relève de la responsabilité du Secrétaire du Comité d’entreprise. Cependant, ce dernier peut déléguer la rédaction de ce document à une société extérieure, dont c’est le métier.

La rédaction du procès-verbal de CE et le respect des délais

La loi Rebsamen stipule que « le procès-verbal de CE est établi et transmis à l’employeur par le secrétaire du comité dans les quinze jours suivant la réunion à laquelle il se rapporte ou, si une nouvelle réunion est prévue dans ce délai de quinze jours, avant cette réunion (sauf accord prévu par l’article L. 2325-20) ». Le délai de rédaction est ramené à 3 jours dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.

Le respect des délais est donc primordial. Or, la rédaction d’un procès-verbal de CE est une tâche parfois fastidieuse, souvent chronophage, surtout lorsque les réunions durent plusieurs heures. Par ailleurs, il peut être compliqué pour le Secrétaire de CE de suivre à la fois les débats tout en prenant les notes qui lui serviront à établir ensuite le procès-verbal de CE. Le recours à un prestataire, rémunéré par le budget de fonctionnement du CE est donc la solution la plus souvent adoptée par les comités d’entreprises.

Procès-verbal de CE : mode d’emploi

L’enregistrement des réunions de CE est autorisé, sous réserve qu’il ne soit pas effectué à l’insu des membres du CE ou de la Direction. Ceci facilite la rédaction du PV. Une fois établi, le procès-verbal de CE se doit ensuite d’être approuvé. Toutefois, la législation ne précise pas les modalités d’adoption de ce document. Le règlement intérieur de l’instance les précise alors. Il est de coutume d’adopter le PV de la précédente réunion, à l’occasion de la réunion suivante. Enfin, la loi n’impose pas la diffusion du PV de CE. En revanche, ce document a pour objectif d’être diffusé auprès du personnel de l’entreprise. Il est donc recommandé de l’afficher ou de le rendre accessible, par exemple sur le site internet du CE.http://www.happyce.fr/ce-recherche-alphabetique/proces-verbal-pv-de-la-reunion-du-comite-dentreprise/

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