Les entreprises dont l’effectif compte au moins 11 salariés se doivent d’organiser périodiquement des élections de leurs représentants du personnel, qu’il s’agisse de leurs délégués du personnel, [...]
Suite à un accident, au lancement d’un projet important ou à un taux d’absentéisme en augmentation, les membres du CHSCT peuvent décider de lancer une expertise CHSCT pour risque grave et [...]
Emmanuel Macron, nouveau Président de la République, envisage de réformer le droit du travail dès le début de son nouveau mandat. Il considère en effet que les règles en la matière sont complexes [...]
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a revu les dispositions concernant la consultation du comité d'entreprise (CE) sur le bilan social. Dans le but de simplifier [...]
Le CHSCT est une instance essentielle dans l'entreprise pour assurer le respect de la sécurité des salariés et de leurs conditions de travail. Il doit être consulté en cas de déménagement par [...]