Rédaction de comptes rendus, synthèses et procès-verbaux pour entreprises et collectivités

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Actualités

Convocation du CE : un process à respecter

Le Code du travail ne contient que peu de dispositions concernant la convocation du comité d’entreprise (CE). L’article L. 2325-14 précise que « dans les entreprises d’au moins 150 salariés, le comité d’entreprise se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l’employeur ou de son [...]

Droit de retrait, kezako?

Lorsqu’un ou plusieurs salariés d’une entreprise se trouvent dans une situation qui leur laisse penser raisonnablement qu’ils sont en présence d’un danger grave et imminent, ils peuvent faire valoir leur droit de retrait. Afin de bénéficier de ce dispositif, le danger identifié doit être de [...]

CSE : 8 questions pour tout comprendre

Vous vous posez des questions sur le CSE? Voici 8 questions/réponses qui vous permettront d'y voir plus clair !   Que deviendront les CE, DP et CHSCT ? Le Comité d’entreprise, les délégués du personnel et le Comité hygiène-sécurité et conditions de travail fusionneront en une seule entité [...]

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