Rédaction de comptes rendus, synthèses et procès-verbaux pour entreprises et collectivités

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Actualités

Budget du CE : de multiples utilisations

Le comité d’entreprise dispose de deux budgets distincts, le budget des attributions économiques et professionnelles (anciennement budget de fonctionnement), et le budget des activités sociales et culturelles. Ces deux budgets se distinguent sur trois points : leur mode de calcul, leur [...]

Délégué du personnel : kézako

Toutes les entreprises comptant au moins 11 salariés se doivent d’élire leur délégué du personnel (DP). Le non-respect de cette obligation constitue un délit d’entrave. En dessous de ce seuil de 11 salariés, cette élection est facultative. Des DP peuvent être institués par convention ou accord [...]

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